J.O. 106 du 8 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certaines balances électroniques originaires, entre autres, de la République populaire de Chine

NOR : ECOD0561054V


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 692/2005 du Conseil du 28 avril 2005 (JOUE no L 112 du 3 mai 2005), le règlement (CE) no 2605/2000 (avis aux importateurs paru au Journal officiel du 7 décembre 2000) est modifié à compter du 4 mai 2005.

2. Le tableau figurant à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2605/2000 est modifié comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 106 du 08/05/2005 texte numéro 46





3. Le droit ainsi institué est également perçu a posteriori sur les importations du produit concerné qui ont été enregistrées conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 1408/2004 de la Commission.

4. Les autorités douanières sont invitées à cesser l'enregistrement des importations du produit concerné originaire de la République populaire de Chine et fabriqué par Shanghai Adeptech Precision Co. Ltd et Shanghai Excell M & E Enterprise Co. Ltd.

5. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s'appliquent.